Conditions générales de vente et d’utilisation



    La société LES VINS GEORGES DUBOEUF au capital de 793 440 EUR dont le siège social est situé 208 rue de Lancié, 71570 ROMANECHE THORINS – tél : +33 3 85 35 34 20 et immatriculé sous le n° 68645024800014 a pour activité le commerce de vins. Elle exploite le site http://www.la-trinquee-duboeuf.com.
  1. Objet
  2. Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site http://www.la-trinquee-duboeuf.com et LES VINS GEORGES DUBOEUF. Elles fixent les conditions techniques, juridiques et financières dans lesquelles l’utilisateur peut commander les produits disponibles sur le présent site. Elles sont accessibles de manière permanente, et reproductibles à partir du site via le lien hypertexte " conditions générales de vente ". Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
    La société LES VINS GEORGES DUBOEUF peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Toute commande effectuée sur le présent site vaut acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
     
  3. Commande
  4. L’utilisateur du service de vente en ligne pourra passer commande en suivant la procédure suivante :
    • Parcourir le site et choisir les produits en cliquant sur les boutons et liens prévus à cet effet, cette action permettant de mettre ces produits dans un " panier " électronique.
    • au " panier " pour vérifier et éventuellement en modifier son contenu
    • Saisir les informations de livraison et de facturation le concernant
    • Valider l’ensemble, éventuellement modifier les informations et la commande
    • Cliquer sur le bouton " commander " qui renvoi vers le système de paiement en ligne.
    • Payer en ligne

    La commande est passée lorsque le système de paiement en ligne renvoie à notre serveur un accusé de bonne exécution de la transaction de paiement sécurisé. La commande est confirmée sous 48 heures par e-mail, une fois celle-ci vérifiée et acceptée. LES VINS GEORGES DUBOEUF accusera réception par voie électronique de la commande qui lui a été adressée.
     
  5. Informations produits
  6. Les informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits sont accessibles par clic sur chaque produit sur le présent site.
  7. Prix
  8. Les prix de vente sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) et frais de livraison exclus. Les frais de livraison sont calculés en fin de commande et ajoutés au total. Les frais de livraison sont précisés expressément avant la fin de la passation de la commande et le paiement du prix. Toutes les commandes passées obligent l’utilisateur à payer son prix en ligne, selon le mode de paiement défini.

     

    CONDITIONS D'EXPÉDITION :

    Nos prix s'entendent franco domicile par expédition de 24 bouteilles minimum, à une seule adresse, en France continentale.

    Nos vins sont destinés à la consommation privée de l'acheteur, exclusivement, et ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une revente.

    Supplément de port pour envoi de moins de 24 bouteilles

    pour 0 à 6 bouteilles 25,00 €uros TTC
    pour 7 à 12 bouteilles 20,00 €uros TTC
    pour 13 à 23 bouteilles 10,00 €uros TTC

     

    La TVA appliquée est de 20 %. LES VINS GEORGES DUBOEUF se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits commandés seront facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

  9. Traitement de la commande
  10. La commande sera traitée dans un délai maximum de 15 jours à compter du jour suivant celui où l’utilisateur aura transmis sa commande.
    En cas de non paiement ou de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes accrédités, LES VINS GEORGES DUBOEUF se réserve le droit de refuser d’honorer une commande.
    LES VINS GEORGES DUBOEUF conservera la propriété des marchandises commandées jusqu’au jour de leur paiement intégral Une facture sera établie par LES VINS GEORGES DUBOEUF et envoyée à l’utilisateur à son adresse de facturation.
  11. Disponibilité
  12. Les commandes seront honorées dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks d’un millésime, LES VINS GEORGES DUBOEUF se réserve le droit de proposer le même produit dans le millésime suivant. LES VINS GEORGES DUBOEUF en tiendra informé l’utilisateur.
    Dans ce cas, les frais de retour consécutifs à l’exercice du droit de rétractation par l’utilisateur seront, à la charge de LES VINS GEORGES DUBOEUF et l’utilisateur pourra obtenir remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la date de rétractation.
  13. Livraison de la commande
  14. Les vins commandés sur le présent site ne peuvent être livrés qu’en France Métropolitaine.
    La commande sera livrée à l’adresse indiquée par l’utilisateur lors de sa commande.
    LES VINS GEORGES DUBOEUF ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat si celle-ci est imputable à l’utilisateur ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure. La remise de la marchandise sera effectuée contre signature par le client ou son mandataire du bon de livraison. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
    La livraison de la commande interviendra dans un délai maximum de 60 jours suivants la date de passation de la commande par l’utilisateur.
  15. Conformité
  16. A réception de la commande par l’utilisateur, celui-ci doit vérifier la conformité des produits livrés avec sa commande et indiquer, le cas échéant, sans délai, sur le bon de livraison et sous forme manuscrite toutes réserves accompagnées de sa signature et toute anomalie les concernant.
    Sans préjudice des garanties légales applicables, l’utilisateur doit adresser toutes réserves et sans délai par courrier à LES VINS GEORGES DUBOEUF – A l’attention de Service commercial France 208, rue de Lancié – 71570 ROMANECHE THORINS ou par courrier électronique à l’adresse suivante : boutiqenligne1@duboeuf.com. Le retour des produits ne pourra être accepté que dans leur état d'origine.
    Si la garantie de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), tous les frais liés à ce retour seront remboursés par LES VINS GEORGES DUBOEUF à l’utilisateur.

    En cas de défaut de conformité, l’utilisateur pourra rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix, sauf si le défaut de conformité est mineur.
    L’Utilisateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour entreprendre cette action. L’utilisateur bénéficie des dispositions légales de la garantie des vices cachés. Toutefois, LES VINS GEORGES DUBOEUF se réserve le droit d’expertiser elle-même le produit en cause. Dans cette hypothèse, il est demandé à l’utilisateur de laisser le produit à disposition de LES VINS GEORGES DUBOEUF qui procèdera à son enlèvement à ses frais.
  17. Paiement sécurisé
  18. Les produits commandés sur le site www.la-trinquee-duboeuf.com auprès de LES VINS GEORGES DUBOEUF sont payables en totalité à la commande et en euros. Le paiement s’effectue par carte bancaire via le système cyberplus (paiement en ligne sécurisé) de Banque Populaire.
  19. Droit de rétractation
  20. L’utilisateur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande.
    Dans ce délai, l’utilisateur pourra retourner à ces frais l’article livré, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d’origine avec la facture originale.
    L’utilisateur informera LES VINS GEORGES DUBOEUF de sa décision par mail à l’adresse suivante : boutiqenligne1@duboeuf.com ou par téléphone au numéro suivant : 0385353420, avant de retourner la marchandise.Il devra joindre à sa demande un formulaire de rétractation dont le modèle est le suivant : « LES VINS GEORGES DUBOEUF - 208 rue de Lancié - 71570 ROMANECHE THORINS – tél : 0385353420 – mail : boutiqenligne1@duboeuf.com. Je/Nous (à compléter) vous notifie/notifions (à compléter) par la présente ma/notre (à compléter) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (à compléter) ci-dessous. Commandé le (à compléter) /reçu le (à compléter). Nom du (des) Utiliseurs(s). Signature du (des) Utilisateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) ». LES VINS GEORGES DUBOEUF remboursera l’utilisateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la date de rétractation, selon le même moyen de paiement que celui employé par l’utilisateur. Les frais de livraison seront toujours remboursés au tarif standard.
  21. Protection des mineurs
  22. L’acheteur s’engage, en validant la case à cocher prévue à cet effet, à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
  23. Responsabilité
  24. LES VINS GEORGES DUBOEUF ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure ou de cas fortuit, en particulier de perturbation ou de grève, totale ou partielle, notamment des services postaux et tout autres moyen de transport ou de communication ou du fait d’un tiers imprévisible ou insurmontable, ou en cas de faute de l’utilisateur, notamment d’erreurs de saisie de coordonnées ou de toute autre information incomplète ou erronée transmise par l’utilisateur via le présent site.
  25. Photographie et illustration
  26. Les photographies et illustrations figurant sur le site ont une valeur illustrative et n’entrent pas dans le champ contractuel. Le défaut de conformité entre les photographies et/ou illustrations présentes sur le site ne saurait engager la responsabilité de LES VINS GEORGES DUBOEUF.
  27. Droits de propriété intellectuelle
  28. La structure générale du présent site et l’ensemble des contenus diffusés sur ce site (images, photographies, logos, marques…) sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle et par la législation internationale en vigueur. Tous les droits de reproduction sont réservés.
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  29. Protection des données personnelles
  30. 15.1 LES VINS GEORGES DUBOEUF s’engage à ce que la collecte et le traitement des données à caractère personnel effectués au sein du présent site soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite " Loi Informatique et Libertés ". Par données personnelles LES VINS GEORGES DUBOEUF entend toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable par un ou plusieurs éléments qui lui sont propres afin d’obtenir la livraison des vins disponibles sur le présent site. Les informations communiquées par l’utilisateur étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures, leur absence entraîne l'annulation de la commande. L’utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales. Afin de traiter les commandes, les données personnelles de l’utilisateur peuvent être transmises au personnel de LES VINS GEORGES DUBOEUF ainsi qu’à celui de sous traitants ou de partenaires.

    15.2 L’utilisateur dispose d’un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles par LES VINS GEORGES DUBOEUF, ainsi qu’un droit de s’opposer, sans frais, à ce que ses données personnelles soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale par LES VINS GEORGES DUBOEUF ou, le cas échéant par ses partenaires auxquels seraient transmises ses données personnelles. L’opposition au traitement de ses données personnelles par l’utilisateur peut avoir pour conséquence d’empêcher LES VINS GEORGES DUBOEUF d’assurer la prestation demandée ce qui ne saurait lui être reproché.
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    LES VINS GEORGES DUBOEUF
    208, rue de Lancié
    71570 ROMANECHE THORINS


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    15.3 Le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1391692.
  31. Cookies
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  33. Hébergement
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  36. Quelle que soit la nationalité de l’utilisateur, le présent contrat, ses annexes et avenants éventuels sont soumis au droit français à l’exclusion de tout texte de droit étranger, même désigné par une règle de conflit de droit international. Les éventuels conflits qui pourraient survenir dans l’exécution du présent contrat seront portés devant la juridiction française compétente. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.